J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (rectificatif)


NOR : DEVP0700024Z



Rectificatif au Journal officiel no 18 du 21 janvier 2007, édition électronique, texte no 21, et édition papier, page 1268, 2e colonne, dans les signataires :

Au lieu de : « Le chef de service, Y. Coquin »,

Lire : « Le directeur général de la santé, D. Houssin ».